Avec le nombre croissant de véhicules mis en fourrière chaque année, il est important de savoir ce qu’il faut faire pour récupérer un véhicule. Récupérer un véhicule mis en fourrière peut prendre du temps et nécessite souvent des documents administratifs spécifiques. Dans cet article, découvrez les étapes à suivre et les informations indispensables pour récupérer votre véhicule mis en fourrière.
Qu’est-ce qu’une mise en fourrière ?
Une mise en fourrière, ou mise fourrière, est une procédure administrative par laquelle un véhicule est saisi à un propriétaire pour violation d’une loi ou réglementation relative au stationnement ou à l’usage de la route et mis temporairement sous le contrôle des autorités. Une fois le véhicule placé en fourrière, il n’est pas autorisé à être récupéré ou utilisé par son propriétaire jusqu’à ce que toutes les exigences légales aient été satisfaites pour pouvoir en disposer.
Comment savoir si un véhicule est mis en fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, les autorités de police ou de gendarmerie qui l’ont saisi doivent avertir le propriétaire. Cependant, si le propriétaire n’a pas été informé, il est possible de vérifier si un véhicule a été placé en fourrière en se rendant sur les sites web des autorités compétentes. On peut également appeler ou se présenter à la fourrière municipale ou au commissariat de police (avec le numéro d’immatriculation du véhicule et des informations supplémentaires si nécessaires). Certaines mairies ont des sites web dédiés qui offrent aux usagers la possibilité d’effectuer des recherches pour obtenir des informations supplémentaires.
Quels sont les documents nécessaires pour récupérer le véhicule ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit se munir de l’ensemble des documents demandés par les autorités pour procéder à la mainlevée. Ces documents sont :
- La liste des pièces justificatives requises par les autorités compétentes. Cette liste est généralement disponible sur le site web de la mairie ou du commissariat de police.
- Le formulaire d’autorisation de retrait du véhicule devra être rempli et signé par le propriétaire et déposé à la fourrière municipale ou au commissariat de police.
- L’assurance responsabilité civile automobile obligatoire (RCA) devra être présentée lorsque le véhicule sortira de la fourrière – c’est une exigence que les assureurs ne sont pas en mesure d’ignorer.
- Une preuve que le propriétaire peut payer tous les frais encourus, ce qui peut être une attestation de solvabilité ou une preuve de fonds.
- Un document prouvant que le propriétaire est habilitée à conduire ce type de voiture, c’est-à-dire un permis de conduire en cours de validité.
- Des copies des papiers d’identité du propriétaire et du détenteur du véhicule s’il y a lieu (carte d’identité nationale, passeport, etc.).
- Tout autre document demandé par la loi applicable.
- Le certificat technique ou le certificat de conformité nécessaires pour sortir le véhicule de la fourrière.
Quels sont les frais à payer pour récupérer le véhicule ?
Le propriétaire du véhicule doit payer les frais d’immobilisation et de garde du véhicule, ainsi que le montant des amendes dues pour toute infraction constatée. Il devra également s’acquitter de tout autre coût supplémentaire liés à la mise en fourrière, notamment l’enlèvement et la livraison du véhicule en cas de transfert entre plusieurs fourrières.
Combien de temps faut-il attendre avant que le véhicule soit libérée ?
La durée légale requise par la loi applicable (en général 30 jours) est considérée comme étant la durée minimale nécessaire pour procéder à la mise en fourrière, mais selon les différents cas particuliers, compte tenu de la distance entre le lieu de mise en fourrière et la fourrière municipale ou le commissariat de police compétent, les délais pratiques peuvent être plus longs. La fourrière municipale ou le commissariat de police sont en mesure de donner une estimation plus précise du temps requis.
En conclusion, récupérer un véhicule mis en fourrière peut prendre du temps et être compliqué. C’est pourquoi il est important que les propriétaires soient bien informés des procédures à suivre et des pièces justificatives nécessaires. Il est également important de vérifier auprès des autorités compétentes s’il y a des frais supplémentaires à payer avant que le véhicule ne soit libéré.